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Publié : 1er septembre
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Obligation d’assiduité

Le projet de loi pour une école de la confiance prévoit la mise en oeuvre de l’abaissement de l’âge de début de l’obligation d’instruction à 3 ans à partir de la rentrée scolaire 2019.
Le texte de loi qui va être soumis au vote final du parlement comporte, à l’article 3, une
mesure permettant à l’autorité compétente en matière d’éducation d’autoriser un
aménagement du taux de présence à l’école des enfants scolarisés en PS d’école
maternelle.

Vous trouverez dans cet article :
- le courrier fixant les conditions d’aménagement du temps scolaire
- un formulaire de demande d’aménagement au format word et openoffice