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Publié : 16 septembre
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Accident en service

La réglementation prévoit désormais que :
Le dossier d’accident soit transmis dans les 15 jours suivant la date de l’accident.
Le dossier de maladie professionnelle soit transmis dans les deux ans à compter de la première constatation médicale.

Je vous rappelle les pièces essentielles à transmettre au Service Académique des
Accidents / Maladies professionnelles de la DIPAAC :
Pour les accidents de service, de mission :

 la déclaration d’accident intégralement complétée et signée par l’agent, les témoins éventuels et par le supérieur hiérarchique, vous-même.
Il est à rappeler que les enseignants du 1er degré doivent transmettre leur dossier à leur IEN de circonscription.
 le certificat médical initial remis par le médecin, établi sur un imprimé « accident du travail » et daté du jour de la première constatation médicale.
Je vous précise que les agents en arrêt de travail doivent vous faire parvenir dans les
48h leur certificat médical, sous peine de retenue financière.
 l’ordre de mission, rédigé préalablement à la sortie ou au voyage scolaire, ou la
convocation au stage, en cas d’accident de mission uniquement.

Pour les accidents de trajet, à ces pièces s’ajoutent :
 un plan (à l’aide d’un service internet de cartographie) matérialisant le trajet emprunté le jour de l’accident et indiquant les lieux de travail (point A), de domicile (point B) et de l’accident (point C).
 le cas échéant, copie du constat amiable.