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Publié : 30 septembre
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Procédures d’orientation vers les enseignements généraux et professionnels adaptés (EGPA)

A l’issue du CM1, lorsque le conseil des maîtres constate que certains élèves présentent des difficultés graves et persistantes, le directeur prévient les parents et leur donne les informations utiles concernant les enseignements adaptés (annexe 2).
Au cours du premier trimestre de la deuxième année du cycle de consolidation (CM2), si une préorientation vers les EGPA est envisagée, un dossier pour la CDOEA doit être constitué (annexe 2 bis).
Attention, un dossier CDOEA ne devra pas être constitué si une saisine MDPH est envisagée ou en cours.

Pour la préparation des sous-commissions, un recensement sera effectué auprès des écoles via les IEN de circonscription, pour le vendredi 8 novembre 2019 (annexe 3). Transmission de « l’état récapitulatif par circonscription » (annexe 4) au secrétariat de la CDOEA pour le vendredi 15 novembre 2019 au plus tard. Une fiche méthodologique de constitution des dossiers est aussi à disposition des directeurs d’école (annexe 5).

Constitution du dossier 1er degré :

Documents obligatoires :
Fiche de suivi du dossier 2019-2020 dûment complétée et signée (annexe 6) ;
Fiche pédagogique (annexe 7) ;
Bilan psychologique effectué au cours du premier trimestre du CM2 (annexe 8) ;
PPRE en cours de mise en oeuvre (annexe 9) ou PAP pour les élèves diagnostiqués TSLA ;
Copie du LSU - Livret Scolaire Unique (volet « suivi des acquis scolaires ») ;
Le cahier de l’évaluation spécifique "complément au dossier CDOEA" (annexe 10a et annexe 10b) et sa synthèse chiffrée (annexe 10c).
Documents complémentaires :
Bilan du pôle ressource de la circonscription (bilan du RASED) ;
Compte-rendu de la dernière réunion d’équipe éducative ;
Eléments médicaux ou paramédicaux ;
Evaluation sociale ou copie de la demande faite auprès de l’UTAS (annexe 11 et annexe 11 bis) ;
Tout élément d’information pouvant éclairer la commission sur la situation de l’élève.
Les dossiers complets devront parvenir aux IEN pour avis pour le 16 décembre 2019. Les IEN transmettont au Pôle inclusif ASH 76 (secrétariat de la CDOEA) ou à la maison de l’Education selon les secteurs concernés pour le 10 janvier 2020, délai de rigueur.

Ces dossiers seront étudiés par les sous-commissions auxquelles les parents sont conviés, selon les calendriers par secteurs joints (annexe 12a, annexe 12b et annexe 12c).