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Articles

  • Documents à faire parvenir à l’inspection - Septembre 2019

    -# Fiche école —> Fait pour 2019-2020 Calendrier des réunions institutionnelles
    La fiche école : dans le cas ou l’APC se situe sur différents créneaux selon les enseignants, ou selon la période, vous pouvez ajouter une annexe "APC : complément d’information" en page 2 du document.

  • Accident en service - Septembre 2019

    La réglementation prévoit désormais que : Le dossier d’accident soit transmis dans les 15 jours suivant la date de l’accident. Le dossier de maladie professionnelle soit transmis dans les deux ans à compter de la première constatation médicale.
    Je vous rappelle les pièces essentielles à transmettre au Service Académique des Accidents / Maladies professionnelles de la DIPAAC : Pour les accidents de service, de mission :
     la déclaration d’accident intégralement complétée et signée par l’agent, les (...)

  • Demandes d’autorisation d’absence - Février 2019

    Vous trouverez dans les tableaux disponibles sur le Portail Métier Académique, les circonstances dans lesquelles les enseignants des écoles peuvent être autorisés à s’absenter.
    Les personnels concernés sont tous les enseignants du 1er degré en présence d’élèves ou non :
    les instituteurs
    les PE
    les PES
    les brigades départementales

  • Cumul d’activités - Août 2018

    Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment l’’article 25 ;
    Loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique ;
    Loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique ;
    Décret n° 2007-611 du 26 avril 2007 relatif à l’exercice d’activités privées par des
    fonctionnaires ou agent non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et à la (...)

  • Déclaration d’intention de grève - Août 2018

    Texte s’y référent :
    Loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d’accueil pour les élèves des
    écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
    Circulaire n° 2008-111 du 26 août 2008 relative à la mise en œuvre de la loi n°2008-790
    Depuis la loi citée ci-dessus, chaque personne exerçant des fonctions d’enseignement dans une école maternelle ou élémentaire publique
    (art. L.133-4 du code de l’Education) doit faire connaître son intention de participer à un mouvement social pour lequel un (...)

  • AVS - Absences et congés - Août 2018

    Documents spécifiques pour les AVS :