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Articles

  • Protection de l’enfance - Septembre 2018

    Transmission d’éléments d’inquiétude

    Extrait de la Note de service de la DSDEN du 10/10/16 :
     » La loi de protection de l’enfant du 14 mars 2016 vient préciser la nature et la dénomination des écrits transmis a la Cellule Enfance en Danger du Département dans Ie cadre de la prévention et de la protection de l’enfant. »
    Ainsi, lorsqu’une école souhaite alerter quant à la situation d’un élève, il convient désormais d’intituler l’écrit « transmission d’éléments d’inquiétude. »
    Je vous invite à utiliser le (...)

  • Incidents ou délits - Septembre 2018

    SIGNALEMENT D’INCIDENTS OU DE DÉLITS EN MILIEU SCOLAIRE
    – PREMIER DEGRÉ –
    Circulaire et imprimé sur le site de l’Inspection académique : ici

  • Accident scolaire - Septembre 2018

    ACCIDENTS SCOLAIRES DANS LE PREMIER DEGRÉ
    Note de service n°23 du 12 mai 2016
    Précisions sur la réglementation en vigueur en matière d’accidents scolaires dans le premier degré.
    Tout accident causé ou subi par un élève confié à un membre de l’enseignement public, alors qu’il se trouve sous la surveillance de ce dernier est susceptible d’entraîner la responsabilité de l’État.La sécurité des élèves est la préoccupation de toute la communauté éducative.

    Vous trouverez dans cet article : La circulaire « (...)

  • Absentéisme - Septembre 2018

    Obligation scolaire - nouveau dispositif de prévention de l’absentéisme
    DESCO - Note de service du 22 janvier 2015
    L’absentéisme, premier symptôme du décrochage scolaire, fait l’objet d’une attention particulière de la part des équipes éducatives du département.
    Les cas les plus préoccupants génèrent une procédure particulière, définie par les directives ministérielles, voire interministérielles, aux différents niveaux de sa mise en œuvre : L’école ou l’établissement scolaire s’impose comme le lieu d’un (...)