NOTE DSDEN 76
, par Valérie Fieffé
NOTE DSDEN 76
, par William Michel
Transmission d’éléments d’inquiétude
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Extrait de la Note de service de la DSDEN du 10/10/16 :
» La loi de protection de l’enfant du 14 mars 2016 vient préciser la nature et la dénomination des écrits transmis a la Cellule Enfance en Danger du Département dans Ie cadre de la prévention et de la (...)
, par William Michel
SIGNALEMENT D’INCIDENTS OU DE DÉLITS EN MILIEU SCOLAIRE
– PREMIER DEGRÉ –
Circulaire et imprimé sur le site de l’Inspection académique : ici
, par William Michel
ACCIDENTS SCOLAIRES DANS LE PREMIER DEGRÉ
Note de service n°23 du 12 mai 2016 Précisions sur la réglementation en vigueur en matière d’accidents scolaires dans le premier degré.
Tout accident causé ou subi par un élève confié à un membre de l’enseignement public, alors qu’il se trouve sous la (...)